Soutenance de thèse de Oumel kheir ABERROU

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
contenu du contrat,choses incorporelles,immatérialité,Prestation,Modèle du corporel,utilité du contrat
Keywords
object of the contract,immateriality,Obligation,utility of the contract,
Titre de thèse
Le contenu du contrat à l'épreuve des choses incorporelles : étude de la représentation doctrinale d'un problème.
The content of the contract proof against intangible things : study of the doctrinal representation of a problem.
Date
Lundi 13 Décembre 2021 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique 3, Avenue Robert Schuman 13 628 Aix-en-Provence
Salle du conseil n°1
Jury
Directeur de these M. Frédéric ROUVIERE Aix Marseille Université
Rapporteur M. Gustavo CERQUEIRA Université de Nîmes - département droit.
Rapporteur Mme Mélanie PINCHAUX Le CNAM Conservatoire National des Arts et Métiers
Examinateur M. Jean-Philippe TRICOIRE Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

L’articulation entre le contenu du contrat et la chose qu’il prend pour objet fait ressortir la prééminence du modèle du contrat portant sur une chose corporelle. Ce modèle corporel opère dans les contrats les plus courants comme notamment la vente, le louage de chose, le dépôt ou encore le prêt. Le trait saillant de ces contrats est que leur régime est tributaire de l’usage normal de la chose, c’est-à-dire qu’il suffit pour leur détermination d’identifier la chose pour en inférer une certitude quant à la prestation contractuelle. Autre trait fondamental, la chose visée est une chose corporelle : il s’agit d’une chose matériellement appréhendée qui livre son usage normal du fait de sa configuration matérielle. Ainsi, un immeuble peut constituer un terrain constructible à céder, un immeuble à usage d’habitation, de location, un immeuble en copropriété ; tout dépend de sa configuration matérielle. Le contenu du contrat désignant cet immeuble en est investi sans nul besoin d’une stipulation expresse ou d’une particulière vigilance dans la rédaction de la convention des parties. Le contenu du contrat est présumé déterminé par la chose envisagée comme un bien corporel, son utilité est tributaire de l’usage normal de la chose. Tout se passe comme le contenu du contrat n’avait d’autre finalité que celle de réaliser l’utilité de la chose. Cette dernière une fois identifiée sans autre stipulation expresse précisant l’utilité du contrat, empêche de penser les utilités du contrat autres que son usage normal. Un tel modèle est critiqué en ce qu'il rend le contenu du contrat inapte à saisir la chose incorporelle en tant que telle sans la réduire à une chose corporelle. La thèse récuse la nécessité de la chose corporelle dans la détermination du contenu du contrat. Elle met en exergue un modèle alternatif fondé sur la détermination non pas d'une chose mais de l'opération contractuelle. Cette dernière définissant l'utilité du contrat pour les parties et donnant à la chose incorporelle la même importance que la chose corporelle.

Thesis resume

The articulation between the content of the contract and the thing it takes for object brings out the preeminence of the model of the contract relating to a bodily thing. This bodily model operates in the most common contracts such as in particular the sale, the hiring of things, the deposit or the loan. The salient feature of these contracts is that their regime is dependent on the normal use of the thing, that is to say that it suffices for their determination to identify the thing to infer a certainty as to the contractual performance. . Another fundamental trait, the targeted thing is a bodily thing: it is a material apprehended thing which delivers its normal use due to its material configuration. Thus, a building can constitute building land to be transferred, a building for residential use, rental, a condominium; it all depends on its hardware configuration. The content of the contract designating this building is invested with it without any need for an express stipulation or particular vigilance in the drafting of the agreement between the parties. The content of the contract is presumed to be determined by the thing considered as tangible good; its usefulness depends on the normal use of the thing. Everything happens as the content of the contract had no other purpose than to achieve the usefulness of the thing. The latter, once identified without any other express stipulation specifying the usefulness of the contract, prevents us from thinking of the utilities of the contract other than its normal use. Such a model is criticized in that it renders the content of the contract incapable of grasping the intangible thing as such without reducing it to a bodily thing. The thesis challenges the necessity of the bodily thing in determining the content of the contract. It highlights an alternative model based on the determination not of a thing but of the contractual operation. The latter defining the usefulness of the contract for the parties and giving the intangible thing the same importance as the tangible thing.