Comité de Suivi Individuel

 

Comité de Suivi Individuel du doctorant (CSI) – Mode d’emploi

Le cadre règlementaire fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité de Suivi Individuel (CSI) du doctorant sont précisés dans l’article 13 de l’arrêté ministériel du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat.
 

Les missions du CSI

Comme précisé dans l’article 13 susmentionné, le CSI a des missions d’accompagnement, d’évaluation et de veille.

- Missions d’accompagnement et d’évaluation

Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat.

Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Le CSI n’évalue ni le doctorant, ni le directeur de thèse.

- Mission de veille

Le comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.

Lors de l’entretien avec le doctorant, le CSI est attentif aux éventuelles difficultés rencontrées par le doctorant. Son rôle n’est pas de résoudre ces difficultés mais d’en alerter l’ED. Il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. 

  • En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l'école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat.
  • En cas d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes, l’ED procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.

Composition du CSI et désignation de ses membres

Le doctorant déclare la composition de son CSI dans son espace personnel ADUM durant la première année d’inscription et au plus tard un mois avant la tenue de la réunion.

Le doctorant doit être consulté sur la constitution de son CSI, qui, dans la mesure du possible, doit rester constante tout au long de son doctorat.

Le CSI comprend au moins deux docteurs dont 1 titulaire de l’HDR. Il est constitué d’au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse et, si possible, d'un membre extérieur à l’établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse.

Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

Les réunions du CSI

Le CSI se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription, et au plus tard le 30 septembre, jusqu’à la fin du doctorat.

Le renouvellement de l’inscription se fait après avis du CSI.

- Avant la réunion annuelle

  • Le doctorant rédige un rapport annuel d’avancement de ses travaux en utilisant le modèle ci-dessous.
  • Il transmet le document aux membres du CSI au plus tard une semaine avant la date de la réunion.
  • Le doctorant fournit aux membres du CSI son portfolio de compétences et son plan de formation actualisés.

- Déroulement de la réunion

Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes :

  • Présentation de l’avancement des travaux et discussions ;
  • Entretien à huis-clos avec le doctorant sans la direction de thèse ;
  • Entretien à huis-clos avec la direction de thèse sans le doctorant.

- A l’issue de la réunion 

À l’issue de sa réunion, le CSI formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l’ED, qui pourra, si nécessaire, demander des révisions ou des compléments.

Pour plus d’informations, vous trouverez en bas de page le texte de l’arrêté, le vade-mecum du CSI et le modèle de rapport.